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Texte réglementaire relative à l'habilitation

  • Décret exécutif n° 10-202 du 9 septembre 2010 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-254 du  17 aout 1998 relatif à la formation doctorale, à la post-graduation spécialisÈe et àl'habilitation universitaire. pdf
  • Arrêté N°170 du 20/ 02/ 2018  fixant les modalités de mise en œuvre des dispositions relatives à l’Habilitation Universitaire pdf
  • Arrêté N° 916 du 26/09/2017 habilitant les établissements de l'enseignement supérieur à la formation en vue de l'obtention du Diplôme de doctorat et à organiser et délivrer l'habilitation universitaire  pdf
  • Circulaire  N° 03 du 24 Mai 2003 Fixant les modalités d’application de l’habilitation universitaire pdf
  • Circulaire n° 04 du 26 mars 2005 pdf 
  • Note n° 374 du 16 Mai 2018 explicative concernant les nouvelles dispositions réglementaires régissant le doctorat , l'habilitation universitaire et les PRFU .pdf

 

 

 

 

 

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